Abolition de la tauromachie – 9 janvier 2016

Abolition officielle de la tauromachie - Paris - 9 janvier 2016Le peuple de France majoritairement favorable à l’abolition de la tauromachie, déclare :

Ce que l’Humain a fait, l’Humain peut le défaire. Depuis 1850, la loi Grammont réprime les mauvais traitements infligés à tous les animaux domestiques. La tauromachie était par conséquent interdite en France lors de son introduction en 1852. Cette pratique illégale a perduré pendant un siècle, avant d’être tolérée à posteriori le 24 avril 1951 par la loi  »Ramarony-Sourbet », qui précise – à propos des courses de taureaux – que  »des sévices graves et des actes de cruauté » sont légaux en cas de  »tradition locale ininterrompue ».

Il est établi que la tauromachie, qui induit sans exception des mauvais traitements envers des animaux captifs, contrevient aux dispositions, à la fois du Code Civil, du Code Rural et du Code Pénal. Par ailleurs, la tauromachie est toujours considérée comme illégale et relève d’un délit réprimé partout sur le territoire national, à l’exception de douze départements du sud du pays où ce délit est exempté de peine. Cette exception géographique compromet l’égalité des citoyens devant la loi, en violation de la Constitution de la cinquième République.

Considérant l’Article 515-14 du Code Civil, déclarant que  »Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. »

Considérant l’Article L214 du Code Rural, qui énonce d’une part que  »tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » (alinéa 1), et d’autre part  »qu’il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité » (alinéa 3).

Considérant l’Article 1er de la Constitution du 5 octobre 1958 qui définit les fondements de la République comme suit :  »La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Le peuple de France, majoritairement favorable à l’abolition de la tauromachie, exerce sa souveraineté telle que définie à l’Article 3 de la Constitution. En effet, aucune loi n’est au-dessus de la Constitution, aucun représentant du Peuple n’est au-dessus de la souveraineté du Peuple.

Le peuple de France majoritairement favorable à l’abolition de la tauromachie, décrète à l’unanimité, que la tauromachie est abolie en France.

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