Archives mensuelles : avril 2012

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Entre préservation de notre patrimoine et développement de notre île

Maître Martin Tomasi, sans doute un des plus charismatique avocat de sa génération – lors des assises du littoral, le 9 mars 2012 – a fait part de son mécontentement au Préfet de Corse. Son intervention est tellement brillante, que je préfère simplement vous en donner lecture :

Monsieur le Préfet, mon intervention s’adressera plus particulièrement à vous.  Dire que la loi Littoral n’est pas appliquée en Corse n’est pas l’expression d’une opinion, mais le constat objectif d’une réalité incontestable. M. le sénateur Nicolas Alfonsi nous l’a confirmé, il n’est pourtant pas particulièrement suspect de sympathie avec les thèses qui sont les nôtres. M. Chaubon a également indiqué un peu plus tôt qu’on accumule en la matière un certain nombre d’années d’errance. Hier, le président du tribunal administratif, en dépit de la réserve que lui imposent ses fonctions, avait émis l’hypothèse que l’administration d’État, dans l’exercice de son contrôle de légalité, intégrait peut-être, outre la stricte application de la loi, un certain nombre de considérations exogènes qui la conduisaient à renoncer à déférer aux tribunaux des décisions ou documents d’urbanisme manifestement illégaux. Cette situation ne peut pas perdurer, M. le Préfet, elle est extraordinairement préoccupante ! Les chiffres des éléments statistiques vous ont été fournis hier : aujourd’hui, ce sont 5 500 permis de construire qui sont délivrés chaque année, c’est absolument effrayant, ce n’est absolument pas proportionné aux besoins en logements de la population locale ! J’ai, en ce contexte, peine à comprendre les observations d’un certain nombre de maires qui expliquent, des trémolos dans la voix et la larme à l’œil, que la loi Littoral stérilise et empêche tout. Au contraire ! Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins, notre patrimoine naturel, qui fonde notre richesse collective, qui constitue le principal atout de développement économique de notre île, est en péril de disparition rapide. Nous, associations, avions nourri l’espoir que l’annulation en cascade des plans locaux d’urbanisme allait susciter un électrochoc auprès de l’administration et l’amener à prendre la mesure de la situation, à reconsidérer avec honnêteté les erreurs commises. Il ne s’agit évidemment pas de vous demander des actes de contrition publique mais, à tout le moins, de reconsidérer profondément la manière dont l’État applique ses politiques d’urbanisme et fait respecter les lois applicables. Or les propos que vous avez tenus ce matin ne sont, en ce domaine, pas de nature à nous rassurer : vous avez expliqué, vous avez tenté de ramener ce phénomène d’annulation en cascade de PLU à une forme de péripétie qui s’expliquerait par une divergence d’appréciations technique, laquelle serait circonscrite à des zones géographiques très limitées et pour lesquelles le doute serait permis. Vous avez en outre relativisé la portée des décisions du tribunal administratif qui, au travers des observations d’un certain nombre d’intervenants ce matin, semble concentrer l’ire générale et constitue désormais une cible aux côtés des associations : nous ne sommes donc plus les seuls. Je regrette d’ailleurs que M. Polverini n’ait pas tenu les mêmes propos déplaisants à l’égard du président du tribunal administratif hier après-midi lorsque celui-ci était présent dans la salle… [Rires] Comment pouvez-vous relativiser la portée d’annulation de ces PLU, M. le Préfet ? Vous savez bien que ce ne sont pas des aspects techniques, encore moins de forme qui sont en cause ! Les PLU annulés l’ont été parce qu’ils violaient de manière caractérisée, grossière, caricaturale les dispositions essentielles de la loi Littoral. Chacun des PLU concernés ouvrait à l’urbanisation plusieurs centaines d’hectares, jusqu’à 450/500 d’hectares vierges, et ce, dans des espaces remarquables, dans des espaces proches du rivage, en discontinuité totale avec les agglomérations, villages, hameaux. Comment peut-on dans ce contexte parler d’erreur d’interprétation technique ? Notre conviction est qu’il y avait jusqu’à présent une volonté de ne pas appliquer la loi Littoral, volonté qui n’a pas de justification démocratique car l’administration que vous représentez ici n’est pas habilitée à modifier, distordre des lois qui s’appliquent et qui ont été votées souverainement par l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, je crois, qu’il importe aujourd’hui pour nous de vous interpeller à nouveau sur le rôle fondamental que l’État joue en tant que garant de l’application des lois. Il importe, dans un contexte extraordinairement troublé où notre littoral corse fait l’objet de convoitises de plus en plus exacerbées, où l’emprise des organisations criminelles est de plus en plus effrayante, dans un contexte où un certain nombre de maires – et ils nous l’avouent toujours entre deux portes, jamais dans des assemblées publiques – rédigent les PLU un revolver sur la tempe, que vous, État, assuriez, avec l’intransigeance qui s’impose, vos fonctions de façon à faire respecter la loi, non pas avec excès, non pas pour stériliser et empêcher, mais précisément pour assurer l’équilibre que, tous, nous cherchons entre préservation de notre patrimoine et développement de notre île. » [Applaudissements]